Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder au site spotica.world et à ses services. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Présentation et Acceptation
Bienvenue sur spotica.world.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») définissent les règles pour votre utilisation de notre site web, ainsi que de nos services et produits proposés par spotica.world (« nous », « notre » ou « nous »). Nos prestations sont proposées via le site de la société spotica.world ainsi que ses sous-domaines affiliés.
En visitant ou utilisant notre service, vous consentez à être lié par ces Conditions. Si vous refusez une partie de ces conditions, l’accès au service vous est interdit. Ces Conditions concernent tout visiteur, utilisateur ou autre personne accédant ou utilisant le service.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et spotica.world. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour seront effectives immédiatement après leur publication.Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
Pour profiter de certaines options de notre service, la création d’un compte peut vous être demandée. Vous êtes chargé de protéger vos identifiants ainsi que de toutes les actions effectuées via votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité et de l’intégrité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre incapacité à respecter ces obligations.
La création d’un compte est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En ouvrant un compte, vous affirmez avoir la capacité légale de respecter ces Conditions et que votre usage du service respecte toutes les lois et règles en vigueur.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa performance sont et resteront la propriété exclusive de spotica.world et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.
Tout le contenu inclus sur le site, tel que textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de spotica.world ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.
4. Contenu produit par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Texte »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez la permission de l’utiliser et de nous accorder les licences et droits définis par ces Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur ou via le service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, droits à l’image, droits d’auteur, contrats ou tout autre droit appartenant à un tiers.
5. Utilisations interdites
L’utilisation de notre service est permise uniquement à des fins légales et en respect avec ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Pour envoyer ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, il est nécessaire d’obtenir notre autorisation écrite préalable.
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de spotica.world, un employé de spotica.world, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
De plus, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharge, l’endommager ou en compromettre le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique pour accéder au service ; (iii) utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout le contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, spotica.world exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
spotica.world ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».spotica.world décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, spotica.world, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute information pouvant vous identifier qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous désirez clôturer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous nous réservons également le droit de supprimer ou suspendre votre compte immédiatement, sans avertissement ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans restriction, y compris mais sans s’y limiter une infraction aux présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Ce qui sera considéré comme un changement significatif sera à notre entière discrétion. En continuant à utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Dans le cas où une clause des présentes Conditions serait déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’accord complet entre les parties concernant notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Informations de contact :
Adresse : Rue Louis Delage, 44700 Orvault, France
Téléphone : +33240948753
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Confirmation
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUS AUTRES SERVICES FOURNIS PAR spotica.world, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’UTILISER OU D’ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation prennent effet dès leur publication et demeurent valides jusqu’à leur modification ou révocation. Votre usage continu du service après toute modification constitue une acceptation tacite des conditions mises à jour.